Déclaration Statutaire de Transparence (Loi 1901) :
« Le site est le portail d'information officiel de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE VILLEVIEILLE, Association loi 1901, RNA W302002861. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'ensemble des contenus est mis à disposition du public à des fins d'éducation et de sauvegarde du patrimoine. »
I. Identification Légale de l'Éditeur du Site
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du portail officiel sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Paramètre Légal | Valeur Officielle Certifiée |
|---|---|
| Raison Sociale | ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE VILLEVIEILLE |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA (Préfecture) | W302002861 (Préfecture du Gard) |
| Numéro SIREN / SIRET | 421 358 631 / 421 358 631 00015 |
| Adresse du Siège Social | 2 CHEMIN DE LA PLAINE, 30250 VILLEVIEILLE, FRANCE |
| Téléphone du Siège | +33089345663 |
| Courriel Officiel | oihioykihyop@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Jean-Marc Laval, Président de l'Association |
II. Clause Expresse d'Absence de Lucrativité & Non-Commercialité
L'Association pour la Sauvegarde du Site de Villevieille réaffirme son caractère strictement non commercial. Ce site internet constitue un outil d'information civique et de documentation historique. Il ne comporte aucun mécanisme de vente en ligne, aucun traitement de paiement électronique, aucune publicité rémunérée ni aucun contenu sponsorisé.
Les cotisations, dons et apports matériels sollicités auprès des citoyens s'inscrivent exclusivement dans le cadre du financement désintéressé des missions d'utilité publique de la structure, conformément aux décisions votées par l'Assemblée Générale.
III. Politiques de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées via les formulaires d'engagement bénévole et de contact.
1. Finalité des Traitements
Les données nominatives recueillies (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone) font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour uniques finalités la gestion des candidatures de bénévolat, le traitement des demandes d'information civique et l'envoi des convocations statutaires aux assemblées générales.
2. Absence de Cession Commerciale
L'association s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou transférer les données personnelles de ses membres et correspondants à des tiers, qu'ils soient acteurs commerciaux ou organismes de prospection.
3. Droits des Personnes Concernées
Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à oihioykihyop@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 2 Chemin de la Plaine, 30250 Villevieille.
IV. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, études, fiches pédagogiques et documents téléchargeables produits par l'association sont protégés par le droit d'auteur. Toutefois, dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'association autorise la reproduction partielle ou intégrale des contenus à des fins strictement éducatives, culturelles ou associatives, sous réserve de la mention explicite de la source : "Association pour la Sauvegarde du Site de Villevieille (RNA W302002861)".